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Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. Inhabilitació professional

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 25. Inhabilitació professional

1. La sanció d’inhabilitació impedeix l’exercici professional durant el temps pel qual hagi estat imposada.

2. La inhabilitació és efectiva a partir del moment en què la resolució que la imposi sigui ferma. Quan en una mateixa persona concorrin diferents resolucions d’inhabilitació successives, el termini establert en cadascuna es començarà a computar a partir del compliment definitiu de l’anterior.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2025/art-25?data=2025-12-11

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