Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Classification des infractions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Classification des infractions
Les infractions susceptibles d'être commises dans l'exercice de la profession de guide de montagne sont classées en très graves, graves et légères.
Art. 18 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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