Article 16. P ublicité formelle et identification professionnelle

Article 16. P ublicité formelle et identification professionnelle

1. Le Registre des guides de montagne est public en ce qui concerne le nom, la qualification, la spécialité et le lieu d'exercice du professionnel concerné. Les certificats délivrés par le Registre font foi de leur contenu. La publicité est assurée au moyen de la certification du contenu des inscriptions, de préférence par des moyens informatiques ou télématiques, lesquels sont conformes aux conditions requises établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Les actes soumis à inscription qui n'ont pas été inscrits ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi. La bonne foi du tiers est présumée tant qu'il n'est pas prouvé qu'il avait connaissance de l'acte soumis à inscription non inscrit.

3. Aux fins d'identification, le guide de montagne doit indiquer, pendant l'exercice de son activité professionnelle, son nom et son numéro d'inscription au registre. À cette fin, le Gouvernement crée l'identification spécifique, dont la présentation est obligatoire et permanente au moment de la prestation du service, sur laquelle figurent, outre le nom et le numéro d'inscription au registre indiqués, les compétences professionnelles que le guide peut exercer, conformément à la nomenclature établie et en fonction de sa formation.