Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Création et régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Création et régime juridique
1. Il est créé le Registre des guides de montagne, dans lequel sont obligatoirement inscrits les professionnels ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession délivrée par le Gouvernement.
2. Le Registre des guides de montagne est rattaché au ministère compétent en matière d'activités de montagne, et sa structure et son fonctionnement, pour ce qui n'est pas prévu par la présente Loi, peuvent être déterminés par voie réglementaire.
Art. 15 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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