Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition transitoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire quatrième.
( Loi 32/2007 ) Les associations de jeunes constituées avant l'entrée en vigueur de la présente Loi peuvent adapter leurs statuts à tout moment à compter de cette date, selon la procédure établie dans leurs statuts et conformément au paragraphe 2. a de l'article 18 de la Loi qualifiée des associations, du 29 décembre 2000.
Disposition transitoire quatrième de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.