Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogées la Loi qualifiée des associations, du 29 décembre 2000 ; la Loi 32/2007 , du 20 décembre, qualifiée de modification de l'article 33 de la Loi qualifiée des associations, du 15 décembre 2000 ; la disposition finale troisième de la Loi 14/2017 , du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme ; la disposition finale deuxième de la Loi 14/2019 , du 15 février, qualifiée des droits des enfants et des adolescents, et la disposition finale deuxième de la Loi 37/2021 , du 16 décembre, de modification de la Loi 14/2017 , du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui en contredisent le contenu.
Disposition abrogatoire première de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2023/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.