Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle quatrième. Registre d’Associacions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional quarta. Registre d’Associacions
El Govern ha de crear el Registre d’Associacions i regular-lo reglamentàriament en un termini de sis mesos des de la publicació d’aquesta Llei.
Disposition additionnelle quatrième de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2023/da-4?data=2023-11-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.