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Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition additionnelle troisième. Registre d’Entitats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional tercera. Registre d’Entitats

Esportives El Registre d’Entitats Esportives, establert per la Llei de l’esport, de 30 de juny de 1998, queda integrat al Registre d’Associacions que preveu aquesta Llei. El Reglament del Registre d’Associacions ha de recollir expressament les especialitats del registre de les associacions esportives que es derivin de la Llei de l’esport.

En vigueur depuis le 23/11/2023 · texte original · Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations (BOPA 2023-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2023/da-3?data=2023-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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