Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle troisième. Registre des entités sportives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième. Registre des entités sportives
Le Registre des entités sportives, établi par la Loi du sport, du 30 juin 1998, est intégré au Registre des associations prévu par la présente Loi. Le Règlement du Registre des associations doit reprendre expressément les particularités de l'enregistrement des associations sportives découlant de la Loi du sport.
Disposition additionnelle troisième de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.