Disposition additionnelle première. Partis politiques

Disposition additionnelle première. Partis politiques

Tant qu'une législation spécifique n'est pas adoptée, les partis politiques sont régis par la présente Loi, sous réserve des particularités suivantes :

1. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la Constitution, seules les personnes de nationalité andorrane peuvent créer des partis politiques.

2. L'assemblée générale, ou l'organe équivalent établi dans les statuts, peut se réunir en session ordinaire selon une périodicité autre qu'annuelle, conformément à ce que prévoient les statuts eux-mêmes.

3. Les statuts peuvent établir des organes de direction et de gestion différents du conseil d'administration et du président tels qu'ils sont prévus par la présente Loi. En tout état de cause, les statuts doivent déterminer leur mode d'élection, qui doit être démocratique, ainsi que leurs compétences.