Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 8. Création du Registre des associations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Création du Registre des associations
1. Afin de garantir la publicité des associations, il est créé le Registre des associations, en tant qu'organe relevant du Gouvernement. Son organisation et son fonctionnement, sur la base des dispositions de la présente Loi, doivent être régis par un règlement du Gouvernement.
2. Les associations constituées en vertu de la présente Loi doivent être inscrites, aux fins de publicité, au Registre des associations.
3. L'inscription au Registre des associations a un caractère purement déclaratif. Les associations non enregistrées sont régies par les dispositions de l'article 16 de la présente Loi.
Art. 8 de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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