Article 6. Statuts

Article 6. Statuts

Les statuts de l'association doivent contenir :

a) La dénomination, conformément aux dispositions de l'article 7.

b) Le siège social, qui doit être situé en Andorre.

c) L'objet social.

d) La durée ou l'indication, le cas échéant, qu'elle est constituée pour une durée indéterminée.

e) Les conditions d'admission de nouveaux membres, les causes de radiation et, le cas échéant, le régime disciplinaire des associés, avec indication des infractions, des sanctions et de la procédure disciplinaire.

f) Les droits et les devoirs des associés, avec précision, le cas échéant, des différentes catégories de membres, et toujours conformément aux dispositions de la présente Loi concernant les personnes de nationalité étrangère non résidentes et les mineurs.

g) La composition, la structure, les compétences et le fonctionnement des organes de l'association, parmi lesquels doivent figurer une assemblée générale, un conseil d'administration et une présidence, sous cette dénomination ou une autre, dans les conditions prévues au chapitre IV.

h) La procédure de modification des statuts, conformément aux dispositions de l'article 18.2.

i) Le régime économique et patrimonial.

j) Les causes de dissolution et l'affectation, le cas échéant, des droits de l'association.