Article 5. Procès-verbal de constitution

Article 5. Procès-verbal de constitution

1. La constitution d'une association requiert l'accord de trois personnes ou plus, qui manifestent dans un procès-verbal de fondation leur volonté de la constituer et se dotent de statuts exprimant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association.

2. Le procès-verbal de fondation doit contenir :

a) Les nom et prénoms, le domicile, le numéro de passeport ou de tout autre document officiel d'identité, et la date de naissance des fondateurs, s'il s'agit de personnes physiques ; et la dénomination, la raison sociale, le numéro d'inscription au registre correspondant, ainsi que les données personnelles du représentant de l'entité pour cet acte et la justification de son pouvoir, s'il s'agit de personnes morales. Les étrangers doivent également indiquer leur numéro de passeport et, le cas échéant, leur congé ou autorisation de résidence, s'il s'agit de personnes physiques, et la justification de leur constitution selon leur loi nationale et de leur inscription au registre correspondant, s'il s'agit de personnes morales.

b) La volonté de constituer l'association, qui est attestée par la signature du procès-verbal, dans le cas des personnes physiques, et par la signature du représentant et la production de la certification de la décision de fonder l'association prise par les organes compétents, dans le cas des personnes morales.

c) L'approbation des statuts régissant l'association, qui doivent contenir les données indiquées à l'article 6.

d) La désignation des membres qui feront partie des organes de direction de l'association. À titre transitoire, le procès-verbal de fondation peut mentionner la désignation d'une commission de gestion provisoire, qui, parmi les autres fonctions qui lui sont attribuées, doit pourvoir à l'élection des organes de gouvernement définitifs de l'association dans un délai déterminé.

e) Le lieu et la date d'établissement du document.

3. Aux fins de son inscription au Registre, le procès-verbal de fondation d'une association doit être passé en acte authentique. Le passage en acte authentique est gratuit dans le cas des associations de jeunes.