Article 28 bis. Livre-registre des bénéficiaires effectifs

Article 28 bis. Livre-registre des bénéficiaires effectifs

1. Le livre-registre des bénéficiaires effectifs inclut les personnes qui, selon la définition contenue à l'article 3, point 3, de la Loi de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et de valeurs et le financement du terrorisme, sont considérées comme bénéficiaires effectifs de l'association.

2. Ce livre-registre contient, au minimum, les données suivantes :

a) nom et prénoms ;

b) date de naissance ;

c) nationalité et pays de résidence du bénéficiaire effectif ;

d) nature et étendue de la participation réelle.

3. Ce livre-registre doit être fourni au Registre des associations dans les termes fixés par voie réglementaire, de manière à disposer à tout moment d'informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs.

4. Les bénéficiaires effectifs ont l'obligation de fournir aux associations constituées dans la Principauté d'Andorre toutes les informations nécessaires à l'exécution des obligations visées au présent article.