Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 27. Activités de l'association
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Activités de l'association
1. Les associations peuvent exercer toutes les activités licites qui sont adaptées à leur objet social et qui servent à atteindre les finalités statutaires, conformément, dans chaque cas, aux conditions requises et aux modalités établies par l'ordre juridique.
2. Pour les activités économiques des associations, il convient de s'en tenir aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 1.
Art. 27 de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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