Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 25. Devoirs des associés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Devoirs des associés
1. Les membres d'une association ont pour devoirs généraux de :
a) Être loyaux envers les objectifs et les finalités de l'association et agir pour les atteindre.
b) Contribuer au soutien de l'association, sous la forme déterminée par les statuts.
c) Respecter et exécuter les décisions adoptées par les organes de l'association.
2. Les statuts doivent déterminer les devoirs des associés, sur la base de ceux prévus au présent article. Les devoirs établis doivent respecter, en tout état de cause, les droits et libertés reconnus par la Constitution et doivent présenter l'adéquation et la proportionnalité nécessaires avec les finalités de l'association.
Art. 25 de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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