Article 23. Responsabilité

Article 23. Responsabilité

1. L'association répond de ses actes et omissions sur l'ensemble de ses biens et droits, présents et futurs.

2. Les membres du conseil d'administration répondent envers l'association, les membres et les tiers des actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions et qui sont contraires à la Loi ou aux statuts, ainsi que des dommages et préjudices causés par dol ou par négligence.

3. La responsabilité des membres du conseil d'administration est solidaire pour les actes décidés de manière collégiale, sauf s'ils ont fait consigner au procès-verbal leur opposition à la décision. Elle est également solidaire chaque fois que l'action ou l'omission qui l'engendre ne peut être imputée à l'un ou à plusieurs d'entre eux, de manière individuelle et exclusive.