Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 17. Organisation démocratique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Organisation démocratique
L'organisation interne des associations doit être démocratique et doit prévoir, au minimum, les organes suivants, sous cette dénomination ou une autre :
a) une assemblée générale ;
b) un conseil d'administration ;
c) une présidence.
Art. 17 de la Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.