Article 8. Contenu de l'information et personne chargée de la fournir

Article 8. Contenu de l'information et personne chargée de la fournir

1. L'information est délivrée avec au moins les contenus suivants :

a) La finalité et les bénéfices attendus de l'acte ou de l'intervention thérapeutique.

b) Les conséquences pertinentes ou importantes associées à un acte ou à une intervention déterminés.

c) Les risques liés à sa situation personnelle ou professionnelle.

d) Les risques probables dans des conditions normales, conformément à l'expérience et aux données scientifiques disponibles, directement liés au type d'acte ou d'intervention.

e) Les contre-indications.

f) Les alternatives de traitement existantes.

2. La personne chargée de fournir l'information est le professionnel de santé qui prescrit l'acte ou l'intervention et qui est responsable de la prise en charge, sans préjudice de la possibilité, pour celui qui pratique l'acte ou applique la procédure, d'aider à éclaircir les points qui peuvent le concerner. Dans tous les établissements de santé, la direction ou le responsable de l'établissement doit établir les protocoles d'information afin que les professionnels puissent les appliquer.

3. L'information est fournie suffisamment à l'avance et, en tout état de cause, au moins 24 heures avant la procédure correspondante, sauf s'il s'agit d'un acte ou d'une intervention urgents, auquel cas l'information doit être donnée dans les meilleurs délais possibles, selon le cas.

4. Il doit être fait mention de l'information donnée à l'usager du système de santé, ou à ses représentants, dans le dossier médical, avec une brève synthèse des aspects communiqués et clarifiés avec la personne intéressée.