Article 52. Devoirs des citoyens

Article 52. Devoirs des citoyens

Tous les citoyens, en tant qu'usagers potentiels ou effectifs du système sanitaire public, doivent assumer le respect des devoirs suivants :

1. Prendre soin de leur propre santé et en assumer la responsabilité. Ce devoir doit être exigé tout particulièrement lorsque des risques ou des préjudices peuvent en découler pour la santé d'autres personnes, compte tenu de la dimension sociale que revêt également la santé individuelle.

2. Faire un usage rationnel des ressources, des prestations et des droits conformément à leurs besoins de soins et en fonction des disponibilités du système sanitaire public, afin de faciliter l'accès équitable de tous les citoyens aux soins de santé dans des conditions d'égalité.

3. Respecter les prescriptions générales de nature sanitaire communes à l'ensemble de la population, ainsi que les prescriptions spécifiques ou individuelles déterminées par les services sanitaires, sans préjudice, dans ce dernier cas, des droits de libre choix entre les options thérapeutiques et de refus du traitement proposé, dans les limites prévues par la présente Loi.

4. Respecter les mesures sanitaires adoptées à titre obligatoire pour prévenir les risques, protéger la santé et lutter contre les menaces pour la santé publique susceptibles d'être prévenues au moyen de vaccinations ou d'autres mesures préventives, ainsi que collaborer à la réalisation de leurs objectifs.

5. Assumer la responsabilité de l'usage approprié des prestations sanitaires offertes par le système sanitaire, notamment les prestations pharmaceutiques, les examens complémentaires, les prestations d'incapacité de travail et celles à caractère social.

6. Utiliser les installations et les services de soins sanitaires et en jouir de manière responsable, conformément aux normes correspondantes, en en respectant l'intégrité et la fonctionnalité.

7. Respecter les normes établies dans chaque centre et respecter l'intimité et le repos des autres usagers du système sanitaire, ainsi que la dignité personnelle et professionnelle des personnes qui y fournissent leurs services, et éviter tout manque de respect ou toute attitude agressive.

8. Fournir, de manière loyale, complète et véridique, les données d'identification et celles relatives à leur état physique et/ou psychique, ou à leur santé en général, y compris les habitudes de vie et les antécédents, nécessaires à des soins de santé appropriés et sûrs ou lorsque des raisons d'intérêt général dûment motivées le recommandent.

9. Fournir à leur médecin ou au professionnel de santé responsable, dans la mesure du possible, les données, les informations et la documentation clinique relatives aux soins de santé réalisés pour le compte de la Caisse andorrane de sécurité sociale en dehors de la Principauté d'Andorre.

10. Signer le document pertinent en cas de refus des actes sanitaires proposés, notamment en cas d'examens diagnostiques, d'actes préventifs et de traitements d'une importance particulière pour la santé de l'usager du système sanitaire qui requièrent un consentement écrit.

11. Accepter la sortie une fois achevé le processus de soins que le centre sanitaire peut lui offrir. Si, pour diverses raisons, il existait une divergence d'appréciation de la part de l'usager du système sanitaire, il convient d'épuiser les voies de dialogue et de tolérance raisonnables envers son opinion et, chaque fois que la situation l'exige, le centre doit rechercher les ressources nécessaires à une prise en charge appropriée.