Article 30. Objection de conscience des professionnels

Article 30. Objection de conscience des professionnels

1. Le professionnel de santé a le droit de s'abstenir d'accomplir un devoir qui lui est imposé par l'ordre juridique en relation avec les soins ou le traitement médical de l'usager du système de santé, à condition que cette abstention soit fondée sur le fait que la conduite à adopter porte gravement atteinte à ses convictions morales, éthiques ou religieuses. Ce droit peut être exercé à condition que l'accès aux prestations et la qualité des soins n'en soient pas affectés.

2. L'objection doit toujours être individuelle et n'est reconnue qu'au personnel de santé directement impliqué dans l'accomplissement du devoir légal. Le professionnel de santé doit exprimer à l'avance sa volonté d'exercer l'objection de conscience, de sorte que le service puisse organiser et garantir les prestations, sauf dans le cas où, pour des raisons survenues ultérieurement et dûment justifiées, il ne lui a pas été possible de le faire.

3. La reconnaissance du droit à l'objection, dans les domaines et les cas où elle est applicable, ne dispense pas l'objecteur de son devoir de fournir les soins ou le traitement dont l'usager du système de santé a besoin avant et après la fourniture des soins ou du traitement ayant fait l'objet de l'objection.