Article 26. Le consentement du mineur

Article 26. Le consentement du mineur

1. Dans le cas du mineur âgé de moins de seize ans, le consentement doit être donné par les titulaires de son autorité parentale ou de sa tutelle légale, après avoir en tout état de cause recueilli son avis selon son degré de compréhension de la situation. En cas de divergence entre les titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle légale du mineur, le professionnel décide conformément à l'avis de celui qui, selon son appréciation, est le plus favorable à la santé du mineur. En cas de doute sur le bénéfice pour le mineur de la décision par substitution prise par des tiers, il convient de consulter la Commission d'éthique des soins du centre et, si celle-ci n'existe pas ou en cas d'opinion divergente de ses membres, il convient de s'adresser au Comité national de bioéthique.

2. Dans le cas du mineur âgé de seize ans ou plus, le consentement doit être donné personnellement par le mineur, et le processus d'information et de décision, dans le respect de la confidentialité, se déroule exclusivement avec lui. Toutefois, pour les actes qui comportent un risque imminent et grave pour son intégrité physique ou psychique, selon l'appréciation du médecin, le consentement est donné par les titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle légale du mineur, après que l'opinion du mineur a été entendue et prise en compte.

3. Dans les cas où le consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle légale du mineur, la décision doit être prise en tenant toujours compte du plus grand bénéfice pour la vie ou la santé du mineur. Les décisions contraires à ces intérêts doivent être portées à la connaissance de l'autorité judiciaire directement ou par l'intermédiaire du Ministère public afin qu'elle prenne la décision correspondante, sauf dans le cas où, pour des raisons d'urgence, il n'est pas possible d'obtenir l'autorisation judiciaire. Dans ce cas, les professionnels de santé doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé du mineur, sous la protection des causes de justification que constituent l'accomplissement d'un devoir et l'état de nécessité.

4. L'obtention du consentement par représentation doit être adaptée aux circonstances et proportionnée aux besoins auxquels il doit être répondu, toujours en faveur du mineur et dans le respect de sa dignité personnelle. Le mineur doit participer, chaque fois que cela est possible, à la prise de décisions au cours du processus de soins.