Article 20

Article 20.

Critères de soins visant à éviter les actes futiles

1. L'usager du système de santé a le droit que les professionnels qui le prennent en charge procèdent à une adaptation correcte de l'effort thérapeutique en fonction de sa situation et de son pronostic, de manière à éviter les traitements ou interventions futiles et inutiles qui ne lui apportent aucun bénéfice. Si, dans des situations d'adaptation des traitements, des doutes surviennent, il convient de consulter la Commission d'éthique des soins du centre et, si celle-ci n'existe pas ou en cas d'opinions divergentes de ses membres, il convient de s'adresser au Comité national de bioéthique.

2. Dans l'appréciation de cette éventuelle futilité, le professionnel doit tenir compte des protocoles et des critères techniques appliqués au cas d'espèce, mais aussi de la perception que l'usager du système de santé lui-même peut avoir du traitement proposé.

3. Lorsque l'application d'examens diagnostiques ou de traitements à visée curative devient futile, le professionnel doit orienter son action vers l'application des mesures palliatives et de plus grand confort pour l'usager du système de santé.