Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Révocation des directives anticipées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Révocation des directives anticipées
1. Le déclarant peut à tout moment révoquer ou modifier le document de directives anticipées, conformément aux conditions requises prévues à l'article 16.3 de la présente Loi.
2. La dernière version signée est réputée être celle qui produit ses effets. En cas de doute, la dernière version est celle que le centre de santé ou le professionnel de santé reçoit de l'usager du système de santé lui-même ou de son représentant, sans préjudice de l'obligation du centre ou du professionnel de consulter le Registre national des directives anticipées, afin de vérifier s'il en existe une autre plus récente.
Art. 17 de la Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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