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Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les dos partides pressupostàries següents: 700 Departament d’Ordenament Territorial-704 Àrea d’Obra Pública-60910 Estudis i projectes d’inversió-2004-0000000003 Desviació Sant Julià de Lòria per un import de 625.000 euros. 700 Departament d’Ordenament Territorial-705 Àrea d’Edificació Pública-60910 Estudis i projectes d’inversió-2015-0000000007 Edifici antiga Residència Solà d’Enclar per un import de 75.000 euros.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2016/art-2?data=2016-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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