Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2016/df-1?data=2016-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.