Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des deux postes budgétaires suivants : 700 Département de l’Aménagement du Territoire-704 Service des Travaux Publics-60910 Études et projets d’investissement-2004-0000000003 Déviation Sant Julià de Lòria pour un montant de 625.000 euros. 700 Département de l’Aménagement du Territoire-705 Service de la Construction Publique-60910 Études et projets d’investissement-2015-0000000007 Bâtiment ancienne Résidence Solà d’Enclar pour un montant de 75.000 euros.
Art. 2 de la Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.