Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari d’un import de 700.000 € per a la partida pressupostària següent: 700 Departament d’Ordenament Territorial-708 Gabinet de Suport, Paisatge i Imatge-22790 Altres treballs a l’exterior-1998-0000000013 Infraestructures escolars, esportives i altres.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2016/art-1?data=2016-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.