Article 18

Article 18.

Obligations de l'opérateur en ce qui concerne les communications commerciales électroniques

1. L'opérateur doit s'assurer que les communications commerciales électroniques sont, à tout moment, clairement et sans équivoque identifiées comme telles. À cet effet, elles doivent être identifiées comme communications commerciales au moyen d'une mention sans équivoque, visible et adaptée aux caractéristiques de la communication, du message commercial et du ou des dispositifs auxquels il est destiné, ou à partir desquels il est possible d'y accéder, afin de garantir que le caractère commercial de la communication apparaisse clairement au destinataire. De même, le nom de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la communication commerciale électronique est effectuée doit être, à tout moment, clairement identifiable.

2. La communication commerciale électronique doit permettre au destinataire d'accéder, dans les conditions convenues, ou dans des conditions raisonnables en l'absence d'accord préalable, à l'information, aux contenus ou à l'activité qu'il a demandés. À cet effet, la communication commerciale électronique doit indiquer clairement la manière de la désactiver et, le cas échéant, les conditions de sa prestation.

3. En outre, la communication commerciale électronique doit permettre au destinataire d'accéder, directement ou indirectement, de manière facile et simple, aux conditions de l'offre, à sa durée ou à sa validité, aux modalités de demande ou d'accès, ainsi qu'à toute exception ou limite pertinente. Si la communication commerciale fait référence à des offres promotionnelles, des concours ou des jeux, il doit être possible d'accéder directement ou indirectement, de manière facile et simple, aux conditions de participation.