Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant… (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2012/df-2?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.