Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale deuxième de la Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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