Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

L’article 1 de la present Llei de modificació té caràcter qualificat.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant… (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 20/2012, du 18 octobre, de modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra SA, du 13 avril 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

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