Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per un import total de 556.541,27 €, per a la partida pressupostària següent: 600 Secretaria d’Estat de Salut, Benestar i Treball- 602 Administració i Control de Gestió-41112 Caixa Andorrana Seguretat Social-PROJ-0001 Serveis generals.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2010/art-2?data=2010-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.