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← Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale

Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 221.720,97 € per a les partides pressupostàries i els imports desglossats següents: 630 Departament de Benestar i Família-632 Àrea d’Atenció Social Especialitzada-48290 A famílies-PROJ-0116 Gent gran, per un import de 157.117,40 € 600 Secretaria d’Estat de Salut, Benestar i Treball-601 Direcció de Desplegament Estratègic-48265 Ajudes inserció sociolaboral-PROJ-0148 Pla estratègic de salut i benestar, per un import de 64.603,57 €.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2010/art-1?data=2010-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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