Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant total de 556.541,27 € est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail- 602 Administration et Contrôle de Gestion-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ-0001 Services généraux.
Art. 2 de la Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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