Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 221.720,97 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 630 Département du Bien-être et de la Famille-632 Service de l'Aide Sociale Spécialisée-48290 Aux familles-PROJ-0116 Personnes âgées, pour un montant de 157.117,40 € 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-601 Direction du Déploiement Stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ-0148 Plan stratégique de santé et de bien-être, pour un montant de 64.603,57 €.
Art. 1 de la Loi 20/2010, du 13 mai, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière d'aide sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.