Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 05/03/2014 (Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée).

En vigueur depuis le 05/03/2014 · abrogation · Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu del 26-02-2014 de publicació del text refós de la 20/2007, del 18 d’octu, BOPA 2014-03-05) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2007/dt-3?data=2014-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.