Article 89. Cession globale de l'actif et du passif

Article 89. Cession globale de l'actif et du passif

1. L'assemblée générale peut, au moment même où elle décide la dissolution de la société, décider également et simultanément la cession globale de son actif et de son passif à un ou plusieurs associés ou à des tiers, en fixer les conditions et garantir la valeur des actions ou parts sociales.

2. La décision de cession globale d'actif et de passif doit être publiée dans un journal à grand tirage de la Principauté et doit indiquer le droit d'opposition qui appartient aux créanciers de la société cédante et à ceux des cessionnaires.

3. Les créanciers de la société cédante et ceux des cessionnaires peuvent s'opposer à la cession conformément aux dispositions de l'article 68.1, si le paiement de leurs créances n'est pas satisfait ou n'est pas garanti.

4. L'inscription de l'acte authentique d'extinction (radiation) de la société cédante au Registre des sociétés emporte la transmission (cession) en bloc et à titre universel de son patrimoine. Dans l'acte, les liquidateurs doivent déclarer s'il y a eu opposition des créanciers et, le cas échéant, le montant des créances et des garanties qui ont été accordées.

5. Rien n'empêche que la cession globale d'actif et de passif soit décidée dans le cadre de la procédure de liquidation.