Article 65. Pouvoir de certifier

Article 65. Pouvoir de certifier

1. Le pouvoir de certifier les décisions sociales appartient aux administrateurs, selon la structure de l'organe d'administration :

a) À l'administrateur unique.

b) Aux administrateurs solidaires.

c) Aux administrateurs conjoints, de manière conjointe.

d) Au secrétaire ou au vice-secrétaire du conseil d'administration. Les certifications des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale doivent être émises avec le visa du président ou du vice-président du conseil d'administration.

2. La personne qui délivre la certification doit occuper une fonction en vigueur et doit être préalablement inscrite, ou bien être inscrite simultanément à l'inscription de la décision certifiée. Si la personne qui sollicite l'inscription de sa fonction est différente de celle qui figure au Registre des sociétés avec le pouvoir de certifier, la notification notariée effectuée préalablement au titulaire antérieur doit être justifiée.

3. Le pouvoir de certifier appartient aux liquidateurs de la société dans les mêmes circonstances que les administrateurs.

4. Dans le cas de la société unipersonnelle, l'associé unique est habilité à certifier les décisions adoptées.