Article 58. Procès-verbaux

Article 58. Procès-verbaux

1. L'existence des décisions est attestée par leur documentation. Toutes les décisions adoptées par l'assemblée générale et par les organes collégiaux d'administration doivent être consignées dans un procès-verbal, lequel doit être transcrit dans le registre des procès-verbaux correspondant.

2. En tout état de cause, doivent figurer dans le procès-verbal :

a) La date, le lieu et l'heure de la tenue de la réunion.

b) La date, la forme et le texte intégral de la convocation.

c) S'agissant d'une assemblée générale, l'identité des associés participants et le capital qu'ils représentent, et s'ils y interviennent personnellement ou par représentation. S'il s'agit d'une assemblée générale universelle, à la suite de la date et du lieu de la tenue de la réunion et de l'ordre du jour, doivent figurer le nom des personnes présentes et leur signature. S'il s'agit d'un organe collégial d'administration, doit être indiqué le nom des personnes présentes, et si elles y assistent personnellement ou par représentation.

d) Un résumé des questions traitées et des interventions dont il a été demandé qu'il soit pris acte.

e) Le contenu des décisions et les majorités avec lesquelles elles ont été adoptées. Doivent également y figurer les abstentions et le sens du vote, en particulier le vote contre, si la partie intéressée le demande aux fins de contester la décision correspondante.

f) L'approbation du procès-verbal.

3. Dans le cas de la société unipersonnelle, le procès-verbal doit indiquer la date et le contenu de la décision, et si celle-ci a été adoptée par l'associé unique ou par un représentant.

4. La transcription des décisions adoptées dans le registre des procès-verbaux incombe à l'administrateur ou, le cas échéant, au secrétaire du conseil d'administration.