Article 4. Données du Registre

Article 4. Données du Registre

1. Doivent figurer au Registre au moins les données suivantes :

a) La dénomination, qui ne peut coïncider avec aucune autre déjà enregistrée, ni être similaire au point de prêter à confusion, ni être contraire aux lois, à l'honneur ou à d'autres droits des personnes.

b) La date d'établissement de la religion en Andorre.

c) L'adresse du siège central de l'entité religieuse et celle d'Andorre, ainsi que, le cas échéant, l'adresse pour les communications.

d) Les normes statutaires.

e) Les règles de fonctionnement et les organes représentatifs et de direction, avec indication de leurs attributions et des conditions requises pour leur désignation.

f) Le nombre approximatif de pratiquants.

g) Le nom des personnes qui occupent les fonctions au sein des organes représentatifs et de direction.

h) Le ou les lieux de culte dans la Principauté.

i) Les associations et fondations visées au point 2 de l'article 3 de la présente Loi.

2. Il est créé, en annexe au Registre, des archives dans lesquelles est conservé un dossier pour chacune des entités inscrites, comprenant tous les documents produits par les entités en vue de l'inscription. Ces dossiers sont considérés comme faisant partie intégrante du Registre.