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Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle troisième. Actualització de l’estudi del cost de la vida a Andorra

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional tercera. Actualització de l’estudi del cost de la vida a Andorra

En el termini de nou mesos a comptar de la data d’entrada en vigor de la Llei, el Govern presentarà l’actualització de l’estudi del cost de la vida a Andorra, elaborat l’any 2018, incloent un comparatiu respecte als països de l’entorn.

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2024/da-3?data=2024-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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