MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens

Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle troisième. Actualisation de l’étude du coût de la vie en Andorre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle troisième. Actualisation de l’étude du coût de la vie en Andorre

Dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la Loi, le Gouvernement présentera l’actualisation de l’étude du coût de la vie en Andorre, élaborée en 2018, comprenant une comparaison avec les pays voisins.

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2024/da-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration