Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Prise d’effet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Prise d’effet
Les dispositions de la présente Loi prennent effet à compter du 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le 22/02/2024
· texte original
· Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens (BOPA 2024-02-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle première de la Loi 2/2024, du 1er février, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2024/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.