Article 18. Responsabilité disciplinaire

Article 18. Responsabilité disciplinaire

1. Indépendamment de la responsabilité pénale, civile ou administrative qu'ils peuvent avoir encourue, les membres de l'Ordre sont également soumis à la responsabilité disciplinaire découlant du manquement aux devoirs et aux obligations professionnels qui leur sont propres.

2. Dans les conditions établies par la présente Loi et par les statuts de l'Ordre, ce dernier exerce, par l'intermédiaire des organes compétents, le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres de l'Ordre pour les actes qu'ils accomplissent ou pour les omissions qu'ils commettent dans l'exercice ou à l'occasion de la profession, ou qui enfreignent les devoirs et les obligations contenus dans la présente Loi, dans les statuts de l'Ordre ou dans les normes déontologiques approuvées par l'Ordre.

3. La responsabilité disciplinaire est indépendante de la responsabilité administrative, civile ou pénale que peuvent encourir les membres de l'Ordre pour les mêmes faits.