Article 11. Organes de direction de l' Ordre

Article 11. Organes de direction de l' Ordre

1. Les organes de direction de l'Ordre sont l'Assemblée générale et le Conseil de l'Ordre, présidé par le doyen.

2. Le Conseil de l'Ordre est l'organe collégial d'administration et de direction de l'Ordre. Les statuts de l'Ordre doivent préciser le régime de convocation et de constitution, le fonctionnement et la composition du Conseil de l'Ordre, ainsi que la procédure de désignation, de révocation et de renouvellement de ses membres et la durée de leur mandat.

3. Les décisions adoptées par le Conseil de l'Ordre peuvent faire l'objet d'un recours devant ce même Conseil de l'Ordre, dans un délai d'un mois calendaire à compter du lendemain du jour de leur notification. Le Conseil de l'Ordre dispose d'un délai de trente jours ouvrables pour statuer sur le recours formé. Cette voie épuisée, une demande peut être introduite devant la Section administrative de la Batllia, dans les conditions prévues par la Loi de la juridiction administrative et fiscale en vigueur à tout moment.

4. L'Assemblée générale est l'organe suprême de direction de l'Ordre et peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire.

5. Les statuts de l'Ordre doivent préciser le régime de convocation et de constitution, ainsi que le fonctionnement et la composition de l'Assemblée générale.

6. Les statuts de l'Ordre doivent également régir le régime économique de l'Ordre.