Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija) · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Changement de régime d'inscription à l'Ordre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Changement de régime d'inscription à l'Ordre
Le membre non exerçant de l'Ordre qui demande à passer à la situation de membre exerçant doit remplir les conditions requises à l'article 4 précédent. Le membre exerçant de l'Ordre peut demander, par écrit adressé au Conseil de l'Ordre, à tout moment, à passer à la situation de membre non exerçant.
Art. 10 de la Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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