Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija) · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Demandes d'inscription à l'Ordre, inscriptions et radiations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Demandes d'inscription à l'Ordre, inscriptions et radiations
1. Il appartient au Conseil de l'Ordre de statuer sur les demandes d'inscription à l'Ordre. La décision doit être adoptée par une décision motivée.
2. Le secrétaire de l'Ordre doit communiquer aux ministères chargés de la justice et de l'intérieur les inscriptions et radiations intervenues au sein de l'Ordre.
Art. 9 de la Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2023/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.