Article 8. Patrimoine

Article 8. Patrimoine

1. Le patrimoine de la Fondation est constitué, entre autres, des terrains faisant l'objet de la donation avec charges formalisée par l'acte dressé par le notaire M. Rossend Jordana i Besolí, le 30 mai 1973, sous le numéro 403 de son répertoire, et des constructions édifiées par l'association sur lesdits terrains au moyen d'apports publics et de dons privés.

2. Pour accomplir ses finalités, la Fondation dispose du patrimoine et des ressources obtenus du transfert des actifs de l'Association intégrés dans la dotation initiale ; des ressources qu'elle peut recevoir sous forme de subventions, donations, successions, legs ou aides de toute nature ; des ressources obtenues en vertu des conventions conclues avec le Gouvernement ou avec toute autre institution publique ou privée, ainsi que de celles qu'elle peut obtenir au titre des revenus (produits) de l'exercice des activités qui lui sont propres.