Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Dotation initiale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Dotation initiale
La dotation initiale de la Fondation est constituée de la totalité des actifs et passifs provenant de la liquidation de l'Association.
En vigueur depuis le 14/02/2019
· texte original
· Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell (BOPA 2019-02-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2019/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.